Interventions en commissions de Jean-Patrick Courtois

Même avis défavorable sur l'amendement n° 291 : l'article 7 traite des pôles métropolitains.

Avis défavorable sur l'amendement n° 296 qui est dénué de portée normative.

L'amendement n° 310 fait référence à un seuil de 500 habitants pour le passage au scrutin de liste aux élections municipales. Or, un amendement de la commission l'a supprimé car ne relevant pas du présent texte. Avis défavorable, donc.

Je suis défavorable à l'amendement n° 84.

Nous en arrivons à divers amendements sur le mode de scrutin des conseillers territoriaux. Je vais tout d'abord vous présenter les trois amendements du gouvernement : L'amendement n° 576 restaure le scrutin uninominal à deux tours, l'amendement n° 577 établit les règles relatives à la délimitation des circonscriptions et l'amendement n° 578 p...

L'amendement n° 554 concerne les commissions permanentes : nous sommes donc dans un autre cas de figure. L'amendement n° 265 traite de la parité dans les conseils généraux. L'amendement n° 266 instaure un scrutin de liste dans chaque département afin de favoriser la parité. L'amendement n° 267 modifie le mode de scrutin des élections régionale...

Je suis plutôt favorable à l'amendement n° 554 : je demanderai l'avis du gouvernement.

L'amendement n° 10 rectifié bis vise à maintenir l'appellation « canton » pour la circonscription électorale des conseillers territoriaux, ce qui provoquerait la disparition des cantons actuels, alors même que ceux-ci ont des fonctions, non seulement électorales, mais aussi administratives.

Les chefs-lieux de canton ont des fonctions administratives et les maires touchent des indemnités.

Et combien de conseillers régionaux comptent vos cantons ? Aucun !

Nous en arrivons aux amendements montagne sur lesquels je propose que la commission soit défavorable.

Je suis défavorable à l'amendement n° 203 rectifié qui impose des découpages exclusivement démographiques, ce qui exclurait les zones rurales.

L'amendement n° 539 pose la question de l'insularité. Je propose de demander l'avis du gouvernement. L'amendement n° 49 propose une coordination opportune.

L'avis est défavorable sur l'amendement n° 319 qui pose un principe trop flou.

L'amendement n° 326 propose une stricte parité dans les exécutifs départementaux, ce qui en pratique ne sera pas toujours possible.

Imaginez qu'il n'y ait pas d'hommes !

L'amendement n ° 327 prévoit que les dispositions relatives aux conseillers territoriaux ne seront pas appliquées à La Réunion et en Guadeloupe. Or, il s'agit d'une dérogation au principe d'identité législative prévu par l'article 73 de la Constitution, auquel les Réunionnais ont récemment réaffirmé leur attachement. En outre, cet amendement pr...

Avis défavorable sur l'amendement n° 481 qui remet en cause les dispositions de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Avis défavorable sur l'amendement n° 244.

Je suis favorable à l'amendement n° 246 qui traite du remplacement du conseiller territorial. Il en va de même pour l'amendement n° 559.