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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (projet n° 211, texte de la commission n° 236, rapport n° 235). Mes chers collègues, la commission des lois n’ayant pas enc...
La séance est reprise. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
La parole est à M. Michel Delebarre.
La parole est à M. Alain Anziani.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Je suis saisi, par M. Masson, d'une motion n° 14. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, le projet de loi organique, adopté ...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix la motion n° 14, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
L'amendement n° 15, présenté par M. Gorce, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa du II de l'article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont présumées devoir être retracées dans le compte de campagne du candidat l'ensemble des dépenses engagées...
