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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
L'amendement n° 16, présenté par M. Gorce, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le quatrième alinéa du II de l’article 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut, à compter de l’ouvertur...
Le sous-amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 16, dernier alinéa 1° Première phrase Remplacer les mots : le mandataire financier d'un candidat potentiel par les mots : tout candidat potentiel 2° Dernière phrase Supprimer les mots : ou par son mandataire financier La parole est à M. Jean Louis Mass...
M. le rapporteur s’est déjà exprimé sur le sous-amendement n° 19. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16 et sur le sous-amendement n° 19 ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 19.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du cinquième alinéa du II, à la première phrase du deuxième alinéa du V et aux deuxième et troisième phrases du quatrième ...
Le sous-amendement n° 18, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 11 Supprimer le II de cet amendement. La parole est à M. Jean Louis Masson.
L’amendement n° 13, présenté par Mmes Assassi et Borvo Cohen-Seat, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa du II de l’article 3 est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 13, 7 millions » est r...
Le sous-amendement n° 17, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Amendement n° 13 I. – Alinéa 4 Remplacer le montant : 10 millions par le montant : 8 millions II. – Alinéa 5 Remplacer le montant : 15 millions par le montant : 12 millions III. – Alinéa 8 Remplacer le pourcentage : 3 p. 100 par le pourcentage : 2, 5 p. 100 L...
L'amendement n° 6, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa du même V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le calcul de la somme à rembourser par l’État, les dépenses facturées par un parti ou groupement politique sont défalquées des dépenses de campag...
Poursuivez, cher collègue.
L'amendement n° 7, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le troisième alinéa du même V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour le calcul de la somme à rembourser par l’État, les dépenses de prestations immatérielles facturées par un parti politique ou par tout organisme f...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 11 ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 18, sur l’amendement n° 13 et sur le sous-amendement n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 et 7 ?
