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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 18.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 18.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote sur l'amendement n° 11.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
En conséquence, les amendements n° 13, 6 et 7 ainsi que le sous-amendement n° 17 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 10, présenté par M. Gorce, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le cinquième alinéa du II de l’article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sa décision est notifiée à tous ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Collombat et Mézard, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le III de l’article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de rejet du compte du candidat élu, le Conseil constitutionnel en informe le Parlement, afin d’apprécier si les motifs du rejet renvoient à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
