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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
Madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous présenter mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre 2011 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Par lettre en date du 9 janvier 2012, M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement, a demandé l’inscription à l’ordre du jour du lundi 23 janvier de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi et à celui du mardi 24 janvier de ...
Le soir : 3°) Éventuellement, suite du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France ; 4°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un Ét...
En application de l’article 9 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, M. le président du Sénat a saisi, le 6 janvier 2012, le haut-commissaire de la République en Polynésie française en vue de la consultation de l’Assemblée de la Polynésie française sur la proposition de loi, prés...
M. le président a été informé par le président du Conseil constitutionnel que celui-ci a été saisi, par plus de soixante députés, le 22 décembre 2011, de deux demandes d’examen de la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011. Acte est donné de ces communications. Le texte de ...
Par lettre en date du 22 décembre 2011, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d’une décision rendue le 22 décembre 2011, par laquelle le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 2011 dans le département de la Lozère pour la désignation...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 23 décembre 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-223 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 3 janvier 2012, une décision du Conseil sur la question prioritaire de constitutionnalité (n° 2011-224 QPC). Acte est donné de cette communication.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature. La liste des candidats établie par la commission de...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L'article L. 121-88 est ainsi modifié : a...
L'amendement n° 74, présenté par M. Béchu, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : dès lors que celui-ci dispose des informations détenues par le gestionnaire de réseaux et nécessaires au développement de tels services Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 165, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
