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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 15.
L’amendement n° 61, présenté par MM. Repentin, Germain, Caffet et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson et Botrel, Mme Espagnac, MM. Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Repentin, l’amendement n° 61 est-il maintenu ?
L’amendement n° 61 est retiré. Je mets aux voix l’article 15 bis.
L’amendement n° 71, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Les titres de participation visés au premier alinéa du présent a quinquies sont en...
L’amendement n° 41, présenté par M. Eblé, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Aménagement du calcul de la valeur ajoutée des entreprises de production cinématographique 1° Le I de l’article 1586 sexies du code général des impôts est complété par un 8 ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magner, l'amendement n° 41 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
L'amendement n° 16, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Rédiger comme suit cet alinéa : « 1° Aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui enregistrent, d’une année sur l’autre, soit une perte importante de base de cotisation foncière d...
Le sous-amendement n° 39 rectifié bis, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 16, alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : Compléter cet alinéa par les mots : , ou une perte importante au regard de leurs recettes fiscales, de produit des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau La parole est à M. ...
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 39 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 16 et sur le sous-amendement n° 39 rectifié bis ?
La parole est à M. le président de la commission.
