Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Je mets aux voix l'amendement n° 171 rectifié ter, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 16. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012 n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010–237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action « Recherche dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radi...

Par lettre en date du 1er décembre 2011, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a souhaité inverser l’ordre d’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé de son groupe le mercredi 7 décembre. Acte est donné de cette demande. L’ordre du jour de la séance ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 106, rapport n° 107). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés aux crédits. TITTRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (suite) Nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 47.

L’amendement n° II–120 rectifié, présenté par MM. Nègre, Vial, Bernard-Reymond et Deneux, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1010 A du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 1010 A. – Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au mo...

L’amendement n° II–367 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Vanlerenberghe, Deneux et Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Guené, l’amendement n° II–227 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II–227 rectifié bis est retiré. Monsieur Jarlier, l'amendement n° II–367 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° II–367 rectifié est retiré. L'amendement n° II–445, présenté par MM. Doligé, de Legge, Doublet, Karoutchi, Laurent, P. Leroy, Revet et du Luart, est ainsi libellé : Après l'article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du dernier alinéa du 2° du 1 du II de l'article 1600 du code général des im...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.

La parole est à M. le président de la commission.