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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 39 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 16.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 77, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1379-0 bis du code général des impôts est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Les communautés urb...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, après l'article 16. L'amendement n° 78, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 78 rectifié. La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 78 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative pour 2011, après l'article 16. L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le a du VI de l’article 1609 nonies C du code ...
Le sous-amendement n° 198, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 171 rectifié ter I. – Alinéa 5 1° Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le montant de...
Le sous-amendement n° 205 rectifié, présenté par M. Raoul et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Amendement n° 171 rectifié ter, alinéa 5 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Daniel Raoul.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 171 rectifié ter ainsi que sur les sous-amendements n° 198 et 205 rectifié ?
Madame Beaufils, que pensez-vous de la suggestion de Mme la rapporteure générale ?
Le sous-amendement n° 198 est retiré. La parole est à M. Christian Cambon, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 205 rectifié.
