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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-445.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47. L'amendement n° II–66 rectifié quater, présenté par MM. J. Gautier, Couderc, Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. B. Fournier et Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat et G. Bailly, Mme Jouanno, M. Cléach, Mme Bouchart et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° II-66 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–342 rectifié quater, présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libel...
L'amendement n° II–465, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, les mots : « de la taxe mentionnée au présent I » sont remplacés par les mots : « de la taxe sur le...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je mets aux voix l'amendement n° II-342 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° II-465.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47. L'amendement n° II–226, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l’article 76 de la loi n° 2009–1673 du 30 décembre 2009 de financ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guené, l'amendement n° II–226 est-il maintenu ?
L'amendement n° II–226 est retiré. L'amendement n° II–411, présenté par MM. Gorce et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattach...
