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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-431 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 ter.
L'article L. 2333–68 du code général des collectivités territoriales dispose que le versement transport est : « affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics urbains et des autres services de transports publics qui, sans être effectués entièrement à l'intérieur du périmètre des transports urbai...
Le ministre avait été très clair, l’an dernier, en disant, ici, que le versement transports scolaires ne peut pas être financé par le versement transport. Le ministre s’y était engagé, il a tenu sa promesse, il l’a précisé dans la circulaire. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Dans la présentation des budgets des syndicats, toutes les dépenses so...
L'amendement n° II–6 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2531–4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-6 rectifié.
L'amendement n° II-419, présenté par M. Percheron et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Massion, pour explication de vote.
