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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, l'amendement n° II–411 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° II-411.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II–450, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 47 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115–6 du code du cinéma et de l'image animée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’administr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Aymeri de Montesquiou, les amendements n° II–450 et II–452 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II–450 et II–452 rectifié sont retirés.
L'amendement n° II–457, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 575 D du code général des impôts, après les mots : « revêtues d’une marque fiscale », sont insérés les mots : « unitaire, authentifiante et ». Cet amendement n'es...
L'amendement n° II–185 rectifié, présenté par M. Pointereau, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l’article 1519 D du code général des impôts, le montant : « 7 € » est remplacé par le montant : « 8 € ». Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° II–187 rectifié, pr...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Jarlier, l’amendement n° II-444 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° II-444 rectifié est retiré. L'amendement n° II–395 rectifié, présenté par MM. Bernard-Reymond, Adnot, Amoudry, G. Bailly et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Chauveau, Cléach, Deneux, Dulait, B. Fournier, J.P. Fournier, Grignon, Houel et Houpert, Mlle Joissains, Mmes Jouanno, Lamure et Mélot, MM. Milon et Namy, Mme Primas, MM. Revet...
L’amendement n° II-225 rectifié est retiré. L'amendement n° II–431 rectifié bis, présenté par MM. Patriat et Marc, Mme M. André, MM. Botrel, Frécon, Miquel, Berson et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Euro...
