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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-419.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 ter. L'amendement n° II-7 rectifié, présenté par Mmes Schurch et Cohen, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-7 rectifié.
L'amendement n° II-358, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-358.
En conséquence, l'article 47 quater est supprimé.
L'amendement n° II-421, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Apr...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-422, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, et ainsi libellé : Après l'article 47 sexies In...
