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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antoinette, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la rapporteure générale ?
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est donc, en définitive, l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-421.
Je mets aux voix, modifié, l'article 47 sexies.
Je mets aux voix l'amendement n° II-422.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies.
L'amendement n° II-424, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, est ainsi libellé : Après l’article 47 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° de L’article L. 2334-7 du code général des collectivités terr...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-425, présenté par MM. Patient, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava et Vergoz, et ainsi libellé : Après l'article 47 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° de l’article L. 2334-7 du code gé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-424.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies. Je mets aux voix l'amendement n° II-425.
