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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies. L'amendement n° II-442, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparenté...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-442.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 sexies.
L'amendement n° II-115 rectifié ter, présenté par MM. J. Gautier, Couderc, Cambon et Houel, Mme Mélot, M. Doligé, Mme Deroche, MM. Bourdin, Cointat et G. Bailly, Mme Bouchart et MM. del Picchia et Ferrand, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéa 18 Après les mots : ne peut e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-115 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-448, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : I. - Alinéa 20 Après les mots : en faisant application, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les délibérations antérieures relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent en vigueu...
J’appelle donc en discussion les amendements n° II-449, II-446 et II-447, présentés par M. Marini. L’amendement n° II-449 est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : deuxième année par les mots cinquième année L'amendement n° II-446 est ainsi libellé : Après l'article 47 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marini, les amendements n° II-448 et II-446 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° II-448 et II-446 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° II-449.
Je mets aux voix l'article 47 septies, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° II-447.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 septies. L'amendement n° II-97 rectifié ter, présenté par MM. Détraigne et Dubois, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Guerriau, Amoudry, Marseille, Deneux et Merceron, est ainsi libellé : Après l’article 47 se...
L'amendement n° II-222 rectifié, présenté par M. Arthuis et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Après le troisième alinéa de l’article 1638-0 bis, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, des taux...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-468, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-222 rectifié. Vous avez la parole pour le présenter, madame la rapporteure générale.
