Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° II-468 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, l’article 47 octies est ainsi rédigé.
L'amendement n° II-427, présenté par MM. Eblé et Marc, Mme M. André, MM. Frécon, Miquel, Berson, Botrel et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Patriat, Placé, Todeschini, Yung et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Eblé, l'amendement n° II-427 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-427 est retiré. L'amendement n° II-428 rectifié, présenté par MM. Jeannerot, M. Bourquin, Krattinger et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 47 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Courteau, l'amendement n° II-428 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-428 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-430, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 47 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le mot : « environnement », la fin de la seconde phrase du premier alinéa du I de l’article 1...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-430.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 decies. L'amendement n° II-432, présenté par MM. Patriat et Marc, Mme M. André, MM. Botrel, Frécon, Miquel, Berson et Caffet, Mme Espagnac, MM. Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Patient, Placé, Todeschini, Yung e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Marc, l’amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-432.
