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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 decies. L'amendement n° II-393, présenté par M. P. André, est ainsi libellé : Après l’article 47 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2333-6 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Michèle André, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
L'amendement n° II-376 est retiré.
L'amendement n° II-467, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : du présent article insérer les mots : de l'article 30-5 La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission de la culture.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-467.
Je mets aux voix l'article 47 undecies, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-388, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l’article 47 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. II. – Le présent article s...
L'amendement n° II-426, présenté par M. Miquel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l'article 47 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 2° et 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement sont abrogés. La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, vice-président de la commission de la culture.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
L’amendement n° II-426 est retiré. Monsieur Marini, l’amendement n° II-388 est-il maintenu ?
