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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je mets aux voix l’amendement n° II-388.
L’amendement n° II-433, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Les II et III de l'article 88 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antoinette, l’amendement n° II-433 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-433.
En conséquence, l’article 47 duodecies est ainsi rédigé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-359 est présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-364 est présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à ...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° II-364.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-359 et II-364.
En conséquence, l'article 47 terdecies est supprimé.
L'amendement n° II-360, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. Edmond Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
