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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Berson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je mets aux voix l'amendement n° II-360.
En conséquence, l'article 47 sexdecies est supprimé.
Mes chers collègues, il reste seize amendements à examiner. Souhaitez-vous que nous poursuivions nos travaux ou que nous les reprenions après une suspension de séance ?
Nous allons donc poursuivre nos travaux, mais j’invite chacun, dans le respect, bien sûr, de son droit à la parole, à faire preuve de concision.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-179 est présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie. L'amendement n° II-372 est présenté par MM. Houel, Dallier, P. Dominati, Cambon, Bécot et Fouché. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 47 octodecies Insérer un article addition...
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° II-372.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Daunis, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-179 et II-372.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 octodecies. L'amendement n° II-180, présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phr...
