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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L'amendement n° II-373 est retiré. L'amendement n° II-182 rectifié, présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un III
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Daunis, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° II-182 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 octodecies. L'amendement n° II-183, présenté par M. Daunis, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le III ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guené, l’amendement n° II–228 est-il maintenu ?
L’amendement n° II-228 est retiré. L'amendement n° II-77 rectifié sexies, présenté par M. Milon, Mmes Giudicelli et Deroche, M. Savary, Mme Debré, M. Cardoux, Mme Bruguière, M. Beaumont, Mme Sittler, M. P. Leroy, Mme Jouanno, M. Lenoir, Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, B. Fournier, Pierre et Houel, Mme Bouchart, M. Courtois, Mme Lamure ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-469, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-224. Vous avez la parole pour le défendre, madame la rapporteure générale.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-469.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 47 octodecies. L'amendement n° II-1 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, J. Gillot, Patient, Tuheiava et Vergoz, Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, Antoinette, Antiste, Desplan, Cornano et les membres du groupe Socialiste...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
