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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 47 octodecies. L’amendement n° II-116, présenté par MM. Godefroy, Jeannerot et Desessard, Mmes Alquier, Archimbaud, Campion, Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson, Ghali, Meunier, Printz et Schillinger, MM. Cazeau, Carvounas...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-116.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 47 octodecies. L’amendement n° II-202 rectifié ter, présenté par M. Dubois, Mme Morin-Desailly et MM. Lasserre, Roche, Deneux et Merceron, est ainsi libellé : I. – Après l’article 47 octodecies Insérer un art...
L’amendement n° II-156 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Portelli, Merceron, Pierre, Humbert, Beaumont et Bécot, est ainsi libellé : Après l’article 47 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la prem...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Courteau, au nom de la commission de l’économie.
La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° II-188.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 47 octodecies. J’observe par ailleurs que l’amendement n° II-188 a été adopté à l’unanimité.
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle les termes de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat : « Avant le vote sur l’ensemble du projet de loi de finances, les dispositions des alinéas 4 à 6 de l’article 43 ne peuvent pas être appliquées aux articles de la première partie du projet. Toutefois, sur demande du Gouvernement ou de la commission des finances,...
Je consulte le Sénat sur la demande de renvoi à la commission pour coordination, acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... Le renvoi à la commission pour coordination est ordonné. La commission souhaite-t-elle une suspension de séance ?
Nous allons donc procéder immédiatement à la coordination.
L'amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi le I : I. - Pour 2012, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte, sont fixés aux montants suivants :
