Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats eff...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° B-1.

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 31, modifié, ainsi que l’état A annexé.

Nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 décembre 2011 À quinze heures : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Éventuellement, suite et fin de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois, qui avait déjà pour habitude de se saisir pour avis de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a souhaité cette année élaborer deux rapports distincts. Le premier, relatif à la vie politique, cultuelle et associative, a été confié...

L'amendement n° II-335, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-335.

L'amendement n° II-48, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 et 5 Remplacer les mots : à compter de 2011 par les mots : en 2011 et 2012 II. – Alinéas 7 et 9 Remplacer les mots : À compter de 2012 par les mots : En 2012 La parole est à M. François Marc, rapporteur sp...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-48.

L'amendement n° II-297 rectifié, présenté par MM. Collomb, Besson et Kaltenbach, Mme Génisson, MM. Delebarre et Dilain et Mmes Laurent-Perrigot, Cartron et Demontès, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Première phrase Après les mots : pour l’ensemble des communes insérer les mots : appartenant au même groupe démographique tel que défini à l’a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.