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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-247.
Je mets aux voix l'article 54, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Claude Léonard.
La parole est à M. le président de la commission.
Je consulte le Sénat sur la modification de l’ordre du jour demandée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° II-332, présenté par Mme Beaufils, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-332.
L’amendement n° II-49, présenté par MM. Marc et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : et de taxe foncière sur les propriétés non bâties par les mots : , de taxe foncière sur les propriétés non bâties et de cotisation foncière des entreprises II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ce...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° II-49.
L’amendement n° II-249, présenté par M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 24, dernière phrase Supprimer les mots : dans la limite du montant constaté dans le compte administratif de 2007 La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-249.
L’amendement n° II-278 rectifié, présenté par M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : et du montant du versement mentionné au dernier alinéa de l’article L. 3334-3 La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
Quel est l’avis de la commission ?
