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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois


7713 interventions trouvées.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°I-194. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 106...