Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

La motion tendant à opposer la question préalable est retirée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 18 novembre 2011, à quatorze heures trente, le soir et la nuit : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2011-2012). Examen des articles de la première partie. Rapport (n° 107, 2011...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que dire de nouveau, moins d’un an après l’adoption de la réforme des collectivités territoriales, en décembre dernier ? Sans répéter l’ensemble du débat que nous avons mené, cette réforme était nécessaire, et même indispensable. Elle a fait l’objet de no...

Elle constitue d’ailleurs une première étape, qui permettra la mise en place d’une nouvelle organisation institutionnelle, lors des prochaines élections locales, c’est-à-dire en 2014. Cette grande réforme voulue par le Président de la République a été largement discutée par le Parlement : la Haute Assemblée, mes chers collègues, y a d’ailleurs...

Tous ont souligné l’enchevêtrement des compétences : l’ambition initiale d’une répartition par blocs a progressivement cédé le pas à un partage de la plupart des compétences entre plusieurs niveaux de collectivités territoriales, ou entre celles-ci et l’État. Voilà le fondement de la réforme qui a été courageusement engagée en 2009. N’était-i...

… vous qui, voilà moins d’un an, rejetiez toutes les propositions de ce texte en bloc. Vous me répondrez que c’est par cohérence, aujourd’hui, que vous souhaitez l’abrogation de ce conseiller territorial, après avoir proposé, dans une grande alliance, une refondation complète de l’intercommunalité.

Chers collègues, avez-vous réellement compris l’utilité de cette réforme ? J’en doutais voilà un an, j’en ai maintenant la certitude !

L’organisation territoriale de la France plonge ses racines dans une histoire forgée au cours des siècles. Au fil du temps, notre pays a su dégager un modèle original d’administration locale. Nous sommes restés fidèles à cet héritage tout en adaptant notre organisation territoriale aux défis de notre temps. L’ambition était clairement affichée...

C’est néanmoins la droite qui, quelques années plus tard, s’efforça, avec la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, de tirer les conséquences de la décentralisation sur l’aménagement du territoire. Ce sont en effet la droite et le centre qui, en 2003, ont modifié l’article premier de la Consti...

La vérité, c’est que, au terme de ces trois décennies, la décentralisation n’est plus de droite, de gauche ou du centre ; elle est devenue le patrimoine commun des républicains. La décentralisation a contribué à la vitalité démocratique de notre pays. Elle a renforcé les libertés locales, libéré les énergies et consacré une nouvelle forme de g...

La réforme que nous avons adoptée – n’oubliez pas qu’elle a été votée, mes chers collègues ; ne volez pas cette légitimité au Parlement ! – refonde notre organisation territoriale autour de deux pôles complémentaires, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, comme l’avaient d’ailleurs proposé le Comité pour la réforme...

Le Parlement a fait un choix, simple, pragmatique et ambitieux, au travers de l’institution d’un nouvel élu local, le conseiller territorial, qui siégera à la fois au sein du conseil régional et du conseil général de son département d’élection.

La création du conseiller territorial constitue, de ce fait, une innovation. N’est-elle d’ailleurs pas directement inspirée de la pratique ancestrale de l’agora, en Grèce, où les mêmes personnes débattaient de l’ensemble des problèmes locaux ?

En réalité, l’instauration du conseiller territorial doit permettre d’engager le chantier de la clarification et de la simplification.

Le conseiller territorial a pour vocation d’être porteur d’une double vision, départementale et régionale. Sa connaissance du mode de fonctionnement des départements et de la région, de leurs compétences respectives et des modalités de leurs interventions techniques et financières lui permettra de favoriser la complémentarité des actions de ces...

M. Jean-Patrick Courtois. On connaît son maire, on connaît son conseiller général – en tout cas en milieu rural –, mais on connaît rarement son conseiller régional.

Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité auprès de nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir utilement ses horizons. Ainsi, mes chers collègues, ce nouveau mandat constitue un fabuleux facteur de renouvellement de l’action publique locale, en renforçant l’assise des politiqu...

Que propose Terra Nova ? Ce think tank reprend fidèlement la trentième proposition du projet socialiste, qui s’attache à défendre les corporatismes locaux !

M. Jean-Patrick Courtois. À travers cette proposition démagogique, le parti socialiste défend ses positions dans les régions, ni plus ni moins !

La suppression des conseillers territoriaux entraînerait le rétablissement des conseillers régionaux et des conseillers généraux. Cette mesure n’a qu’une seule vocation : surtout, ne rien changer !