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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Pour les conseillers régionaux, Terra Nova suggère de revenir au mode de scrutin établi par la loi du 19 janvier 1999, c’est-à-dire, mes chers collègues, à une élection au scrutin de liste proportionnel régional, avec des sections départementales et, surtout, une prime majoritaire.
J’attends avec impatience, monsieur le rapporteur, que vous nous fassiez part clairement de vos intentions.
M. Jean-Patrick Courtois. Sous prétexte de parité – nous nous attristons que l’on puisse l’utiliser ainsi comme un alibi –, le parti socialiste entend garantir l’élection de ses apparatchiks
, quand nous entendons, pour notre part, ancrer les élus dans les territoires, en optant pour un mode de scrutin uninominal qui les rend visibles, audibles et en prise avec les préoccupations des Françaises et des Français.
L’introduction de la proportionnelle est la garantie d’un affaiblissement du conseil général, que nous ne saurions accepter ni tolérer. C’est la mort programmée des communes, au profit des communautés de communes, qui n’en demandaient d’ailleurs pas tant.
Par ailleurs, Terra Nova propose de supprimer le canton en tant que circonscription électorale, …
… et oscille entre deux nouveaux découpages. La première hypothèse serait d’établir la représentation proportionnelle à l’échelle départementale, assortie d’une prime majoritaire, sur le mode du scrutin régional. Il s’agit là d’une proposition ancienne du parti socialiste, qui obéit à la même logique que le scrutin régional.
La seconde hypothèse, qui a le mérite d’être plus originale, mais est totalement irréaliste, fait des périmètres des EPCI à fiscalité propre des circonscriptions d’élection, en prévoyant soit un scrutin binominal paritaire majoritaire à deux tours, soit un scrutin de liste proportionnel. Autant dire que ce serait une usine à gaz !
Cette option aurait aussi pour défaut d’associer des carpes et des lapins : alors que l’intercommunalité a pour ambition d’apporter un meilleur niveau de service public au bassin de vie qu’elle administre, tout en respectant la commune comme premier lieu d’expression de la démocratie locale, en faire une circonscription électorale la condamnera...
M. Jean-Patrick Courtois. … hésite, complexifie, pour finalement étendre au maximum le scrutin proportionnel, parfois dans le cadre de circonscriptions improbables et incompréhensibles, ce qui permettrait alors toutes les combinazioni, au nez et à la barbe de l’électeur !
À la lecture de ces propositions, je doute fortement de votre capacité réelle à gouverner… Car qu’est-ce que gouverner, sinon orienter et administrer une politique publique ? Oui, l’administration de l’État impose parfois des choix difficiles, mais le pire service que nous pourrions rendre aujourd’hui à la décentralisation, ce serait de ne rie...
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale m’a fait connaître qu’elle avait procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la ...
L’ordre du jour appelle la suite du débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Dans le débat, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à préciser que le dépassement du temps de parole réservé à M. le président de la commission des finances sera décompté du temps de parole global accordé au groupe UMP.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
