Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement, comme le suivant, qui est très proche, a pour objet de permettre à toutes les capitales régionales de devenir métropoles. Alors que l’on vient de voter des amendements qui ont pour objet de relever le nombre d’habitants nécessaires pour créer une métropole, la commission ne peut pas accepter que toutes les régions aient leur pr...

Favorable.

Exactement !

J’ai déjà dit que j’étais défavorable à cet amendement. Je signale en outre que, si cet amendement était voté, deviendraient métropoles Ajaccio, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion…

L’amendement n° 335 rectifié tend à instituer une dérogation au seuil démographique de création d’une métropole, dès lors qu’une ou plusieurs universités, accueillant au total plus de 30 000 étudiants, sont implantées sur le périmètre métropolitain. Nous ne pouvons qu’être défavorables au premier alinéa. En revanche, nous sommes prêts à admett...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Cela n’existe pas !

Ces deux amendements ont pour objet de rendre encore plus difficile la création des métropoles. L’amendement n° 340 fait référence à une majorité hyper-qualifiée des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population. L’amendement n° 100 prévoit que la totalité des conseils municipaux doivent donner leur accord. La...

Allons, un peu de sérieux !

La création d’une métropole, établissement public de coopération intercommunale, ne peut pas être soumise à l’accord des départements et des régions, voire des électeurs. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur Mézard, la métropole est un EPCI à fiscalité propre qui, comme les autres catégories de groupements intercommunaux, résulte de la volonté des collectivités concernées à coopérer pour conduire ensemble un développement. La consultation des populations est surabondante puisque les élus municipaux, légitimés par le suffrage universel, ex...

L’amendement n° 101 vise à la suppression des dispositions concernant le transfert aux métropoles des compétences des communes, des départements et des régions. Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable. Amendement n° 102 : suppression du bloc de compétences exercées en lieu et place des communes. Contraire au texte de...

Compte tenu de votre explication de vote, monsieur Collombat, je serais assez favorable, non pas au transfert de la médiation, mais au rattachement à la métropole du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD. Effectivement, toutes les actions de prévention et d’étude de la délinquance doivent être menées au niveau ...

Si un amendement en ce sens était déposé sur le CLSPD, j’y serais, à titre personnel, très favorable.

Tout à fait !

Plus rapide !

Oui !

Il parle à votre place, monsieur le ministre !

C’est fait : il existe !

Mais si ! C’est voté !

La commission est bien entendu favorable à la péréquation et aux grandes idées qui sont développées dans l’ensemble de ces amendements. Mais elle doit une nouvelle fois constater qu’ils sont dénués de toute portée normative : lorsque l’on veut faire de la péréquation, encore faut-il dire comment. Or le « comment » relève de la loi de finances e...