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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La commission des lois ne peut qu’être favorable à cet excellent amendement de la commission des finances.
Pour ma part, je rendrai un jugement de Salomon, en émettant un avis défavorable sur les deux amendements, mais pour des raisons différentes ! Les dispositions de l’amendement n° 399 rectifié sont contraires à la position de la commission, qui a maintenu le principe des communes déléguées comme échelon de proximité. À cet égard, je rejoins par...
Vous avez épuisé votre temps de parole !
Arrêtez !
Avis favorable.
Avis favorable.
La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 335, 336, 342 et 337.
L’article 6 procède aux coordinations requises par le régime des métropoles fixé à l’article 5. La commission ne peut donc qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur Pointereau, il serait effectivement difficile de représenter toutes les communautés de communes, car cela ferait beaucoup trop de monde ! La commission donnerait, en revanche, un avis favorable à votre proposition de faire siéger à la conférence des exécutifs un représentant des communautés de communes par département.
Les modalités de désignation seront fixées ultérieurement.
Cet amendement est retiré, madame la présidente, au profit de l’amendement n° 338.
La commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 216. En revanche, elle est favorable aux amendements n° 343 et 338.
L’amendement n° 660 rectifié ter vise à modifier la répartition des sept sièges dévolus aux présidents d’EPCI au sein du Comité des finances locales. Son adoption aurait pour conséquence de supprimer la représentation des syndicats des communes, aujourd’hui dotés d’un siège. Or il ne semble pas souhaitable de les priver de tout moyen d’...
La commission émet un avis favorable.
Il s’agit de deux amendements rédactionnels.
La commission a choisi d’abaisser le seuil démographique de création des communautés urbaines, par coordination avec celui qui a été retenu pour les métropoles. Elle émet donc un avis défavorable.
Cet amendement et le texte de la commission des lois ont la même logique, puisqu’il s'agit d’abaisser le seuil de création des communautés urbaines, par coordination avec celui qui a été retenu pour la mise en place des métropoles. Toutefois, les auteurs de cet amendement diffèrent de la commission sur l’effectif démographique qui serait exigé...
Avis favorable.
L’amendement n° 28 rectifié bis concerne la prise en compte de la densité de certaines parties du territoire et de ses conséquences sur l’intégration des groupements. L’abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 à 30 000 habitants, lorsqu’elle comprend le chef-lieu du département, permettra...
Ce sous-amendement aura d’importantes répercussions financières. On ne peut pas l’accepter de cette façon et maintenant. Le Gouvernement a eu la sagesse de ne pas appliquer la procédure accélérée, et il y aura donc une deuxième lecture. J’ai compris le souhait de M. Domeizel. Nous pourrons, entre les deux lectures, étudier les conséquences de ...
