Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 172 est contraire à l’édification d’un bloc de compétences obligatoires de la métropole destinées à lui permettre d’entraîner le développement et l’attractivité de son territoire. Aussi, la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 518 rectifié bis est contraire à l’objectif de création d’un nouvel EPCI à fisc...

Tout à fait !

Cette question est réglée par l’article L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit, dans ce cas, une représentation minimale de la commune par le maire et, le cas échéant, par le premier adjoint, et répute le conseil communautaire complet. L’amendement apparaît ainsi largement satisfait et je ne vois pas, très honnê...

Cet amendement, que M. Peyronnet vient de rectifier, soumet la compétence métropolitaine en matière de développement et d’aménagement culturel à la définition de son intérêt communautaire. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement ne sert pas à grand-chose puisque les établissements publics de coopération intercommunale étant régis par le principe de spécialité et notamment de spécialité territoriale, ils ne peuvent intervenir que sur leur territoire. Aussi, la commission en souhaite le retrait. Une telle disposition pourrait figurer dans le texte, mais e...

Non, sinon il faut élargir son statut et en faire un espace plus vaste, dont je ne donnerai pas le nom ce soir.

Je constate qu’il est inutile. Dans ces conditions, il peut être adopté sans risque.

Des Chinois !

Nous nous rallions à l’avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à supprimer l’article 3, afin de maintenir les règles actuelles pour la détermination du nombre de délégués communautaires et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Or il paraît nécessaire, dans la perspective du renforcement de l’intercommunalité et de l’élection des délégués communautaires au suffr...

Madame la présidente, je dépose un amendement reprenant exactement le libellé de l’amendement n°461 rectifié bis.

Ainsi, les métropoles détermineront leurs intérêts métropolitains et auront un espace métropolitain tandis que perdureront les intérêts et espaces communautaires pour les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes. Cette précision est très utile pour la lisibilité du texte et c’est pourquoi j’ai souhai...

L’amendement n° 156 vise à doter les intercommunalités intégrant des communes de montagne d’un collège spécifique regroupant les délégués de ces dernières et leur permettant, si elles s’opposent à une mesure selon certaines conditions de majorité, de se retirer de ces décisions. Si la prise en compte des spécificités territoriales des communes ...

Tout à fait !

L’objectif défendu par M. Peyronnet en faveur du vélo est louable, …

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. … tant qu’il ne me demande pas d’en faire.

Je vous remercie, monsieur Blanc.

L’intention des auteurs de l’amendement est louable. Cependant, la médiation, qui s’exerce sous l’autorité du juge, doit être mise en œuvre au plus près du terrain, ce qui ne correspond pas au cadre métropolitain. Cela illustre, d’ailleurs, le maintien du rôle des communes dans l’action de proximité. Aussi, la commission émet un avis défavorab...

Mon cher collègue, cette précision ne nous paraît pas utile, puisque le transfert des services d’incendie et de secours figure dans le bloc transféré des communes aux métropoles. En conséquence, la compétence est sans ambiguïté : c’est celle qu’exercent actuellement les communes membres. La compétence du département, quant à elle, n’est pas aff...

Monsieur le président, à partir du moment où nous avons voté que le nombre et la répartition des délégués étaient établis soit par un accord, soit à défaut selon les modalités consignées dans le tableau, cet amendement devrait tomber. S’il n’est pas retiré, l’avis de la commission est défavorable puisqu’il est contraire à ce qui a été voté.