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Bien sûr !
Cet amendement vise à imposer au Gouvernement de déposer, dans un délai de deux semaines après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les effectifs prévisionnels des conseils généraux dans chaque département. En tant que tel, il entre en conflit avec le projet de loi n° 61, dont l’article 14 prévoit d’habiliter le Gouverneme...
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Leur nombre dépendra du redécoupage auquel il sera procédé !
Jusque-là, je suis d’accord !
Mais non !
On va les gagner !
Vous avez épuisé votre temps de parole !
Ce n’était pas un rappel au règlement !
C’est la loi !
Très bien !
Tout à fait !
Cela n’a rien à voir avec le texte !
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Très bonne année, 1951 !
C’est fini !
C’est fini !
Nous ne nous énervons pas, nous expliquons !
Cela va s’emboîter !
M. Jean-Patrick Courtois. Il est heureux d’être là, c’est bien chauffé. Il ne manque que la télé !
Voilà qui n’est pas très élégant vis-à-vis de notre collègue !