Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Non !

Aux termes de cet amendement, il est prévu que, dans le cadre d’un scrutin à un tour, les candidats doivent recueillir plus de 50 % des voix pour être élus. Il n’est pas inutile de faire remarquer que, même dans les scrutins à deux tours, cette condition n’est pas imposée. En effet, dans le cas de triangulaire, c’est le candidat qui a reçu le ...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Monsieur Sueur, j’ai écouté votre exposé avec attention et je reconnais que, sur la forme, il fut brillant.

Cela étant, permettez-moi de vous le dire, vous vous trompez de débat et de texte. Vous m’avez fait penser à un acteur qui se croirait à une avant-première alors que la répétition générale serait prévue six mois plus tard ! Tout au long de votre propos, en effet, vous avez traité exclusivement du mode de scrutin retenu pour l’élection des conse...

Cet amendement n’a pas de lien avec le présent texte, qui ne concerne pas le mode de scrutin applicable à une quelconque catégorie d’élus et n’institue pas de scrutin uninominal à un tour. L’avis de la commission est donc défavorable.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Le présent texte n’a qu’un objet : assurer la concomitance des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux.

Je vous mets d’ailleurs au défi d’y trouver ne serait-ce qu’une seule fois les termes « conseiller territorial » !

Mais je ne moque pas de vous ! Laissez-moi finir mon propos !

Je l’ai expliqué tout à l’heure : s’il est vrai que la concomitance des élections cantonales et régionales est la condition nécessaire pour permettre la création des conseillers territoriaux et leur élection, …

… ce n’est pas pour autant une condition suffisante. Or, vous le savez comme moi, il faut une condition à la fois nécessaire et suffisante.

Seule la première partie de l’équation est satisfaite. Il est effectivement nécessaire que le mandat des conseillers généraux et celui des conseillers régionaux s’achèvent tous deux en mars 2014.

Le parti communiste défend la démocratie…

Posons la question à l’envers : que se passera-il si le Parlement, une fois qu’il aura adopté ce projet de loi, ne vote pas celui qui vise à instituer le conseiller territorial ? Eh bien, en 2014, auront lieu des élections cantonales et des élections régionales selon le mode de scrutin actuel. Avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui, le ...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Telles sont les raisons pour lesquelles j’invite la Haute Assemblée à rejeter cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Quant aux autres arguments avancés, aussi légitimes soient-ils, il nous appartiendra de les examiner lorsque le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, viendra en discussion.

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur. Mes chers collègues, le problème qui nous est posé aujourd'hui est on ne peut plus clair : assurer la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Par conséquent, je vous demande de rejeter massivement la motion présentée par M. Sueur !

Ces amendements prévoient la consultation des membres des conseils généraux et des conseils régionaux préalablement au vote ou à la promulgation de la présente loi. D’abord, rien n’oblige le législateur à organiser une telle consultation. Ensuite, si une telle consultation était organisée, elle n’aurait que peu d’intérêt. Le législateur, compé...

Non !

Je n’ai pas dit le contraire !

Mais si !