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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
Cet amendement tend à octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux ressortissants communautaires et aux ressortissants extracommunautaires régulièrement établis en France depuis plus de cinq ans. Cet amendement est sans rapport avec le présent texte, qui concerne la concomitance de l’élection des conseillers régionaux e...
J’émets donc un avis défavorable.
Comme le précédent, cet amendement n’a aucun rapport avec le texte. J’émets donc un avis défavorable.
Cet amendement sort de la procédure prévue par l’article 39 de la Constitution. En effet, aux termes de la loi organique du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, les études d’impact sont déposées en même temps que le texte et leur insuffisance ne peut être constatée que par la conférence des prés...
Cet amendement n’a pas de lien avec le présent texte. Il est dénué de toute valeur normative. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
C’est bien présidé !
Un ancien ministre !
Très bien !
Très bien !
Exactement !
Voilà !
Bien sûr !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Ah !
Très bien !
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30 — Modification du règlement du sénat, Organisation de l'ordre du jour
Ce n’est pas dans le règlement !
