Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Je retire également l’amendement n° 30.

C’est bien de le préciser !

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Ah bon !

Les amendements n° 33 et 34 visent tous deux à prendre acte du rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, et ce dans deux domaines différents. L’amendement n° 33 porte sur la rémunération des informateurs, qui doit désormais être fixée par arrêté conjoint des seuls ministres de la justice, de l’intérieur et des finan...

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Et vous êtes un spécialiste des avalanches !

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Il est tellement enthousiaste qu’il veut une entrée en vigueur au 1er janvier !

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Tant qu’ils ne font qu’y aspirer, ce n’est pas grave !

On va changer le règlement !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

C’est la bonne voie !

Cet amendement est retiré au profit de l’amendement n° 4 rectifié.

Il est défendu.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a adopté et déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat – il convient de le souligner – le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. Conformément à la demande formulée par le Président de la République dans son discours du 29 novemb...