Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

M. Jean-Patrick Courtois. Très bien ! Bravo !

M. Jean-Patrick Courtois. De vous écouter !

C’est vrai !

Il a raison !

Elle est partagée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les membres du groupe UMP abordent ce débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales dans un esprit de pragmatisme et d’ouverture, avec une grande conviction. Au cours des dernières années, nous avons tous dénoncé, quelles que soient les travées...

Le groupe UMP du Sénat a donc salué la décision du Président de la République d’ouvrir un grand chantier pour réformer les structures des administrations locales. Afin de soutenir et d’accompagner cette réforme, les responsables des groupes parlementaires de la majorité ont décidé, le 15 octobre dernier, d’organiser et de mener une large réfle...

M. Jean-Patrick Courtois. Rien ne serait pis que de se contenter d’un simple toilettage, qui provoquerait de nouvelles déceptions parmi les élus locaux et nos concitoyens.

Ces derniers sont confrontés à des difficultés concrètes, auxquelles nous devrons apporter des solutions concrètes. Notre groupe de travail s’est donc efforcé de répondre à trois questions essentielles : comment faire mieux de manière moins coûteuse ? Comment sortir du « jardin à la française » pour mieux prendre en compte la diversité territo...

Nous proposons également la création d’une nouvelle catégorie d’élus locaux, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois à l’échelon départemental et à l’échelon régional. Notre groupe de travail n’a pas tranché entre les différentes options en matière de mode de scrutin. Nous sommes, en effet, très attachés au maintien d’un lien de proxi...

Nous sommes très attachés à ce principe de proximité, et nous veillerons à ce qu’il soit privilégié, et même renforcé, dans le cadre de la future réforme. Parallèlement, nous sommes favorables à l’introduction d’un principe de subdélégation exclusive, pour permettre à une collectivité de transférer librement à une autre une compétence qu’elle ...

L’objectif de clarification et de simplification doit s’imposer à tous les échelons, en particulier au plan intercommunal.

Nous sommes favorables à la création d’un nombre restreint de grandes métropoles à statut particulier – je rejoins, sur ce point, M. Mercier –, car aucune division administrative actuelle n’est vraiment adaptée aux grandes agglomérations. Il paraît donc nécessaire de regrouper sur ces aires fortement peuplées des compétences aujourd’hui dispers...

Nous devons encore une fois tenir compte des réalités locales.

Nombre de questions restent encore sans réponse, compte tenu de l’importance des enjeux et de la diversité des situations locales. Le groupe de travail de la majorité parlementaire a donc décidé d’approfondir sa réflexion sur trois sujets essentiels : les conseillers territoriaux et les modalités de leur élection, l’intercommunalité et les gra...

Oui !

Absolument !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’administration pénitentiaire est tenue d’héberger en cellule individuelle tout détenu, en le laissant seul dans sa cellule, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’article 716 du code de procédure pénale prévoit toutefois un certain nombre de dérogations ...

Très bien !

Le projet de loi permet d’adapter les régimes de détention à la personnalité des détenus. Ces dispositions nous paraissent particulièrement pertinentes. En effet, tous les détenus ne se ressemblent pas : ils constituent une population extrêmement hétérogène. Certains peuvent être très sociables et s’inscrire dans une démarche de réinsertion. D’...