Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois

Ceux qui, par angélisme ou « naïveté », ont voulu faire croire que l'insécurité était un « sentiment », voire un « fantasme », ont payé ce soir-là chèrement le refus systématique et idéologique d'appréhender la réalité sociale et l'insécurité quotidienne que subissent tous les Français. Je rappelle le constat accablant de cette époque pourtant...

... une police de proximité, qui s'est révélée irréaliste, imposée à marche forcée ; une autorité stigmatisée et affaiblie par la peur de punir, illustrée par cette emblématique circulaire de l'éducation nationale qui demandait aux directeurs d'établissements d'éviter les sanctions. À l'inverse, le bilan que l'on peut dresser aujourd'hui est p...

Le nombre d'infractions révélées par l'activité des services a progressé de plus de 40 %, alors qu'elle était en recul avant 2002. Le taux d'élucidation a progressé de 25 % à 34 %, alors qu'il était également en recul auparavant. Enfin, en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, le taux d'élucidation est...

M. Jean-Patrick Courtois. Cette réussite, face à l'incrédulité générale, est d'abord le succès d'une méthode volontariste

Au temps des formules péremptoires sur le tout-éducatif où le tout-répressif a succédé le temps de l'action et du pragmatisme.

Comme vous, messieurs les ministres, et c'est principalement sur ce point que nous nous rejoignons, peu me chaut de savoir si la politique que nous allons mettre en oeuvre est de gauche ou de droite, plutôt répressive ou plutôt laxiste, plutôt « bâton » ou plutôt « bonbon » !

À l'instar de nos concitoyens qui ont souvent plus de mesure et de bon sens que nombre d'entre nous, j'attends d'une politique qu'elle soit avant tout efficace, qu'elle ne s'enferme dans aucune idéologie réductrice et, surtout, j'attends de nos décideurs qu'ils essayent, qu'ils tentent, qu'ils prennent des risques, quitte ensuite à rectifier le...

C'est ce que vous nous avez sans cesse expliqué, messieurs les ministres. Avec pragmatisme, nous avons jeté aux orties, de concert, nos vieilles théories pour apprendre à conjuguer ensemble toutes les facettes de l'action publique.

Je veux maintenant dire un mot de la nécessité de la sanction. Beaucoup d'observateurs ont tout de même eu le sentiment que notre politique en matière de sécurité et de lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, demeurait imprégnée de cette prétendue idéologie conservatrice du tout répressif. Que les choses soient dites une foi...

J'assume parfaitement cette politique, à laquelle j'ai contribué en tant que rapporteur pour le Sénat : création d'infractions nouvelles pour tenir compte des nouvelles réalités de la criminalité et de la délinquance modernes ; amélioration des moyens de la police scientifique ; création de fichiers sécurisés des délinquants les plus dangereux....

Venant compléter un corpus législatif déjà dense, voici poindre un texte illustrant une nouvelle méthode, formulant de nouveaux objectifs, complémentaires des précédents : l'idée est à présent de prévenir la délinquance en amont afin de prendre le mal à la source et d'éviter le glissement progressif vers une délinquance qui ne doit pas être une...

La généralisation à toutes les villes de plus de 10 000 habitants des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance que nous avions adoptés dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, répond à ce besoin. L'accompagnement parental lui permettra également, en cas de troubles de voisinage,...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 217 sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour le logement, mes collègues Henri de Raincourt et Alain Vasselle ont été comptabilisés comme ayant voté pour, alors qu'ils souhaitaient s'abstenir.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le premier projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration a fait la démonstration que, lorsque l'autorité publique se donnait les moyens de sa politique, les résultats suivaient très rapidement dans les faits. Ce texte complète également la loi du 26 novembre 2003 ...

Rien !

L'article 26 bis permet de retirer la carte de résident, qui est le signe d'une intégration dans la société française, aux étrangers condamnés pour avoir commis des violences urbaines, et même des violences rurales. Il est légitime d'ajouter aux incriminations retenues par l'article L. 314-6-1 du CESEDA celles qui sont visées à l'articl...

Bravo !

C'est scandaleux !

C'est ce qui a été dit hier !