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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
L'amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première et seconde phrases Après le mot : répartition insérer les mots : à prestations définies La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 31, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : unit insérer les mots : entre elles La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libell...
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Cohen, Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Remplacer les mots : en rapport avec les par les mots : au moins proportionnelles aux La parole est à M. Thierry Fo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
