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Interventions en hémicycle de Jean-Patrick Courtois
7713 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’amendement n° 18.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote sur l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, il est progressivement mis f...
Mes chers collègues, seul l’orateur a la parole !
La parole est à M. Claude Domeizel.
L’amendement n° 246, présenté par MM. Longuet et Cardoux, Mmes Boog, Bruguière, Bouchart, Cayeux, Debré et Deroche, M. Dériot, Mme Giudicelli, MM. Gilles et Husson, Mme Hummel, MM. Fontaine, de Raincourt, Laménie et Milon, Mme Kammermann, M. Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Karoutchi et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 40.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
La parole est à M. Yves Daudigny.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 246.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
