Interventions de Jean-Patrick Courtois

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Capo-Canellas, Bockel, Marseille et Roche, Mme Férat et MM. Amoudry, J.L. Dupont, Deneux et Merceron. C...

La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 27 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

M. le président. Je vous remercie de citer cet excellent rapport.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 27 rectifié.

Je mets aux voix l'article 5.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Hyest, Bas et Buffet, Mme Troendlé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Bas.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Collombat, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : que, en cas par les mots : qu’en cas II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié.

L'amendement n° 89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : ayant ordonné la révocation du sursis dans les conditions définies à l’article 132-36 par les mots : ayant ordonné la révocation totale du sursis dans les conditions définies à l’article 132-36 ; le caractère non-avenu de la condamnatio...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 89.