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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 13 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Dini et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Ap...
L'amendement n° 191 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les organismes débiteurs des prestations familiales qui figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la famille expérimentent, par dérogation aux articles L. 531-1 et L. 531-5 d...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est de droit. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l’amendement n° 191 rectifié.
L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur l’amendement n° 191 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 191 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin, Cohen, Goy-Chavent et Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlem...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gonthier-Maurin, l'amendement n° 14 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 rectifié est retiré. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES FEMMES CONTRE LES VIOLENCES ET LES ATTEINTES À LEUR DIGNITÉ Chapitre Ier Dispositions relatives à la protection des femmes victimes de violences
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Emery-Dumas, Espagnac et Lienemann, MM. Berson et Poher, Mme Lepage, M. Vincent, Mme Génisson, M. Rainaud, Mme Bonnefoy, MM. Kerdraon et Dilain, Mme Printz, MM. Vaugrenard, Mirassou, Leconte et Godefroy, Mmes Alquier, Bourzai, Khiari, Bataille et Claireaux, M. Auban, Mme Blondin et MM. An...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Meunier, l’amendement n° 101 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 101 rectifié est retiré.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
