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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commis...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Sur les articles 4 bis A à 11, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : 4°, 7° et insérer les mots : des véhicules mentionnés au L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 62 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : 2° Le dernier alinéa de l'article L. 114-18 est complété par les m...
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 17 à 18, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Sur les articles 23 à 33, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. ...
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats aux éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de l...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (projet n° 690, texte de la commission n° 739, rapports n° 738, avis n° 730). Dans la discussion des artic...
L'amendement n° 36, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1649 A est ainsi modifié : a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et de certifier qu’elles n’en possèdent pas, après avoir...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
