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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 8, présenté par M. Frogier, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont homologuées, en application des articles 87 et 157 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relativ...
Quel est l’avis de la commission ?
Acceptez-vous, monsieur Frogier, de rectifier votre amendement en ce sens ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Frogier, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont homologuées, en application des articles 87 et 157 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-C...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. L'amendement n° 1, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre VIII bis du code de l’artisanat, il est inséré un titre VIII ter ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Ces deux amendements sont présentés par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient et Tuheiava. L’amendement n° ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4, et l'amendement n° 4 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 5, présenté par Mme Claireaux et MM. J. Gillot, Patient et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième a...
Quel est l’avis de la commission ?
Dans ces conditions, madame Claireaux, l’amendement n° 5 est-il maintenu ?
