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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à Mme la rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le décret n° 2013-427 du 24 mai 2013 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4. La parole est à Mme la rapporteur.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer dans le texte de la commission, modifié.
Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. La parole est à M. le ministre.
M. le président du Sénat a reçu le rapport d’activité 2012 de la Haute autorité de santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heu...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Jean-Paul Hugot, qui fut sénateur de Maine-et-Loire de 1992 à 2001.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Jacques Lozach un rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’efficacité de la lutte contre le dopage, créée le 20 février 2013 sur l’initiative du groupe socialiste, en application de l’article 6 bis du règlement. Ce dépôt a été publié au Journal officiel, édition « Lois et déc...
M. le président du Sénat a reçu, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative : - d’une part, deux conventions, conclues entre l’État et la Banque publique d’investissement, relatives aux actions « Développement de l’économie numérique - Prêts numériques » et « Prêts à l’industrialisation des pro...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (texte de la commission n° 751, rapport n° 750). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur. §
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean Arthuis.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. François Trucy.
