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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Chiron, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu’il apparaît qu’un indice laissant supposer qu'une fraude fiscale a ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 145 rectifié est retiré. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Chiron, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … - À l’article L. 152-2 du code monétaire et financier, après les mots : « l'article 1649 A » sont insérés les mots : « et du premier alinéa de l’articl...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lienemann, l'amendement n° 37 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 3, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mme N. Goulet. L'amendement n° 70 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1741 du code ...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° 70.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Goulet, l'amendement n° 24 est-il maintenu ?
L'amendement n° 24 est retiré. Monsieur Bocquet, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?
L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 53, présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, les mots : « ...
Quel est l’avis de la commission ?
