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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Robert Tropeano, auteur de la question n° 797, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Robert Tropeano.
La parole est à M. Ambroise Dupont, auteur de la question n° 798, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Ambroise Dupont.
Cet amendement tend à donner à tout élu ou candidat le droit de refuser que certaines données personnelles le concernant soient enregistrées dans le fichier des candidats et des élus aux élections au suffrage universel. Or ce fichier, en définitive, répond à un motif d’intérêt public. C’est d’ailleurs sous cette réserve que la CNIL a autorisé ...
La parole est à M. Jacques Berthou, auteur de la question n° 804, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Berthou.
M. le président. C'est un département que je connais en effet très bien : nous pourrions en discuter tous les trois !
Le fichier du ministère de l’intérieur comporte un certain nombre de renseignements, relatifs notamment à la candidature et à l’étiquette politique. Que l’on me permette de donner simplement lecture du texte de l’amendement dont M. Masson est l’auteur : « Tout élu ou candidat peut refuser d’être répertorié dans le fichier des nuances politiques...
Cela étant, mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Catherine Génisson, auteur de la question n° 801, adressée à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Cet amendement tend à obliger le ministère de l’intérieur à créer une rubrique « non inscrit ou sans étiquette » pour toutes les élections au suffrage universel. La commission des lois a retenu cette règle dans son texte, mais uniquement – la précision est d’importance – pour les élections municipales et pour les communes de moins de 3 500 hab...
La parole est à Mme Sophie Primas, auteur de la question n° 787, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
