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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A. L’amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 56 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du II, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa du III et au derni...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 56 A.
Sur les articles 56 A à 67, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé. Je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements précédemment adoptés par le Sénat...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 289 : Nombre de votants348Nombre de suffrages exprimés318Pour l’adoption161Contre 157Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. La liste des candidats établie par la commission des finances a été affiché...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. François Zocchetto.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
