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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (projet n° 614, texte de la commission n° 660, rapport n° 659, avis n° 663, rapport d’information n° 655). Je rappelle que la discussion générale a...
Je suis saisi, par Mme Primas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, d'une motion n°257. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° ...
La parole est à M. David Assouline, contre la motion.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 257, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que son adoption entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste, l’autre, du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouverne...
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE Ier MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Chapitre Ier Les missions du service public de l’enseignement supérieur
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Un pourcentage fix...
L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Baylet, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le maintien ou le développement des formations supérieures est privilégié dans les zones rurale...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
