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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L’amendement n° 308 rectifié est retiré. L'amendement n° 297 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les é...
L'amendement n° 322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière. La parole est à Mme la m...
L'amendement n° 137, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans une proportion fixée par l'habilitation nationale relative à la formation en question 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : selon les mêmes critères que ceux du diplôme d'études en langu...
L'amendement n° 27, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements proposés doivent permettre aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la langue d’enseignement dans ...
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Legendre, Mme Primas, MM. Gilles, Savin, B. Fournier et Dufaut, Mme Mélot, M. Leleux, Mme Cayeux, MM. P. André, de Legge, D. Laurent, Laménie, Houel, Houpert, Gournac, J. Gautier, Gaillard, Frassa, Fleming et Ferrand, Mme Farreyrol, MM. Dulait et Doublet, Mme Debré, MM. Dallier, Cardoux, César, Bord...
L'amendement n° 369, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’accréditation concernant ces formations fixe la proportion des enseignements à dispenser en langue française. » La parole est à Mme la ministre.
Madame André, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
La parole est à Mme la ministre.
Madame André, acceptez-vous de procéder à cette rectification supplémentaire ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 241 rectifié, présenté par Mme M. André et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans ces hypothèses, les formations ne peuvent être que partiellement proposées en langue étrangère et à la condition que l'accréditation concernant ces formations fixe la proportion des en...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Gonthier-Maurin, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements proposés permettent aux étudiants francophones d’acquérir la maîtrise de la lang...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chevènement, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, je vous invite néanmoins, avant que je ne suspende la séance, à donner l’avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune.
À la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
