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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 316 rectifié quater, présenté par MM. Chevènement, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à partir de la première année du deuxième cycle d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote sur l'amendement n° 294 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 294 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 316 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 241 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 297 rectifié bis.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 322.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
Maintenez-vous votre avis défavorable sur l’amendement n° 322 ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 322.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. C’est formidable ! (Sourires.) La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote sur l'amendement n° 137.
L'amendement n° 137 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 321 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 317 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour explication de vote sur l'article.
