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Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.
L'amendement n° 380, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer les mots : , ainsi qu’une évaluation des besoins de financement La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 380.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
L'amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 741-1, les mots : « ministre chargé de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « seul ministre chargé de l’enseignement supérieur...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 378 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 741-1, les mots : « ministre chargé de l’enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « seul ministre charg...
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 378 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
La parole est à M. Jacques Legendre, sur l'article.
La parole est à Mme Colette Mélot, sur l'article.
La parole est à M. Éric Doligé, sur l'article.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, sur l'article.
