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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
L'amendement n° 846, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 113–2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs est ratta...
Le sous-amendement n° 860, présenté par M. Mirassou, est ainsi libellé : Amendement 846 I. – Alinéa 4, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : Il établit le bilan des dégâts de gibier recensés au cours de l’année écoulée. Il adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres, un programme d’act...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 860.
Je mets aux voix l'amendement n° 846, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 170 est présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 464 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et N. Goulet et M. Détraigne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : lorsqu’il en résulte des contrain...
L'amendement n° 464 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 170 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
L'amendement n° 840, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 121–4 est ainsi rédigé : « Art. L. 121–4. - Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122–2 traduisent, de manière adaptée au...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 840.
L'amendement n° 831, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Leroy, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 831.
L'amendement n° 641, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Remplacer le nombre : dix par le nombre : vingt La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
