Interventions de Jean-Patrick Courtois

Monsieur Collin, l'amendement n° 360 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 360 rectifié est retiré. L'amendement n° 474 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient et Antiste, Mme Claireaux et MM. Mohamed Soilihi et Tuheiava, est ainsi libellé : Alinéas 49 à 53 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 474 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 844 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 55 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 222–1, après le mot : « social », est inséré le mot : «, cynégéti...

L'amendement n° 859 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 56 à 65 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 18° Le chapitre VI du titre V est complété par une section 3 ainsi rédigée : « Section 3 « Fonds stratégique de la forêt et du bois « Art. L. 156 -4 . – En application des articles L....

L'amendement n° 182, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 66 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 844 rectifié.

En conséquence, les amendements n° 859 et 182 n'ont plus d'objet. Monsieur le ministre, vous êtes aidé : vous avez le soutien unanime du Sénat. §

L'amendement n° 833 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 72 Remplacer la référence : L. 125–1 par les références : aux articles L. 125–1 et L. 125–2 et la référence : L. 121–2–1 par la référence : à l’article L. 121–2–1 II. - Alinéa 78 Rédiger ainsi cet ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 833 rectifié.

L'amendement n° 847 rectifié, présenté par M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après la troisième phrase de l’article L. 425–1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une concertation avec les représentants des intérêts forestiers est...

Je mets aux voix l'amendement n° 847 rectifié.

L'amendement n° 55 rectifié quater, présenté par M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, Houel, Pointereau, Cornu, Paul et Doligé, Mme Primas et MM. Revet, Charon et Cléach, est ainsi libellé : I - Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. II - Alinéa 83 Supprimer le ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?